DÉFINITIONS

CLAUSE GÉNÉRALE FORMATION CONTRAT

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve de chacune d'entre-elles. Lorsqu'un devis (ou une offre) est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Pour toute commande, qu'elle nous parvienne directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, nous ne sommes engagés que dans la mesure où elle aurait fait l'objet d'une confirmation expresse et écrite de notre part. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières. Nous ne sommes pas responsables des fichiers que vous nous faites parvenir. Les fichiers que vous nous communiquez doivent être impérativement en CMJN, nous ne sommes pas tenus pour responsables si devons transformer vos fichiers d'une base de couleurs en couleurs CMJN et que ces couleurs présentent des différences de ton lors de l'impression.

LES PRIX

Les prix sont stipulés T.T.C départ de notre société;
Les sociétés possédant un numéro de TVA intracommunautaire sont exemptes de TVA dont le taux en vigueur en POLOGNE est de 22%. Leur nature (ferme ou révisable) et leur montant sont précisés dans les conditions particulières . Dans tous les cas, ils peuvent être révisables sans préavis.

LIVRAISONS

Nos livraisons sont effectuées sous une huitaine de jours ouvrables par GLS OU CHRONOPOST.
Un numéro de suivi de votre commande vous sera remis lors de chaque envoi.

Ce délai n'a qu'un caractère indicatif et est fonction notamment des conditions d'approvisionnement. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, pénalités ou dommages et intérêts. les cas fortuits ou de force majeure couvrant tous les événements imprévisibles et insurmontables: émeutes, occupations, guerre, catastrophes naturelles, perturbations climatiques, grèves des transports et tous autres évènements assimilables à ceux précités, dégagent le vendeur de toute responsabilité , quant à la livraison des marchandises dans les délais et conditions contractuelles. De ce fait, nous pouvons être amenés à suspendre l'exécution du marché, soit à le considérer comme annulé de plein droit après avis donné à l'acheteur.

Toutes nos marchandises même expédiées franco de port voyagent aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode de transport. Par suite, s'il y a perte, manquant, avarie ou retard, c'est contre le transporteur que l'acheteur doit exercer son recours conformément à l'article 105 du code du commerce par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.

PAIEMENT

Sauf stipulation contraire les prix sont payables au comptant par virement ou CB au moment de la commande. Aucun escompte ne sera accordé.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Si vous souhaitez garder votre droit de rétraction, c'est à dire un délai de 7 jours à partir du jour de votre commande, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer. Sinon, nous vous rappelons que le droit de rétractation ne concerne pas les contrats de prestations commencées avant le délai de 7 jours avec l'accord du consommateur, les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur comme c'est le cas ici.
Cependant si le droit de retour n'‘est pas applicable aux produits personnalisés, il s’applique si un défaut matière, vice certain de fabrication ou autre erreur nous sont imputables.

CONTRE-FAÇON

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l'acheteur sous peine de poursuite de nous faire reproduire des modèles déposés ou des marques déposées, ou visuels qui ne lui appartiennent pas, sans le consentement de leurs propriétaires. A défaut, même si l'acheteur est de bonne foi, il s'engage à prendre à sa charge tous les préjudices qu'il pourrait nous causer.

CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

D'une manière générale, si le client n'exécute pas une ou plusieurs de ses obligations, nous sommes fondés soit à suspendre l'exécution du marché soit à considérer celui-ci comme résilié de plein droit, le tout sans préjudice de nos droits à tous dommages-intérêts après simple mise en demeure adressée au client. les stipulations fixées soit par nos conditions générales de ventes, soit par les conditions de vente de chaque marché ne font pas obstacle à nos droits de réclamer réparation de tous dommages ou d'exercer toutes actions non expressément prévues.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif et intégral du prix en principal et en accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens et la résolution de plein droit de la vente si bon semble au vendeur.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de pertes ou de détérioration des biens vendus ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasionner.

JURIDICTION - REGLEMENT DES LITIGES

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pourrez recevoir des documents et publicités. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client.

La direction.